World: Formation en ligne sur les Droits économiques, sociaux et culturels

Sur la formation

Cette formation permet d’acquérir une connaissance approfondie des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), des obligations des Etats et des mécanismes chargés de les protéger et de surveiller leur mise en œuvre au niveau national.

Cette formation est réalisée en partenariat avec la Geneva Academy et l'ONG Human DignityCette formation est homologuée par le Conseil National des Barreaux (France)

Les objectifs de la formation

A la fin de la formation, les participants seront capables de répondre aux questions suivantes :

• Que sont les DESC, droits économiques, sociaux et culturels ?
• Quels sont les textes de référence sur les DESC ?
• Comment le droit à l'alimentation peut-il être mieux protégé, y compris pour les femmes ?
• Quelles sont les obligations des Etats en matière de DESC ?
• Quels sont les mécanismes de protection existant au niveau régional et au niveau international?
• Comment reconnaître une violation des DESC ?
• Qu’est-ce que la justiciabilité des DESC ?
• Quelle est la complémentarité entre les DESC et les objectifs du développement durable (ODD) adoptés par l'ONU en 2015 ?

Les modules de la formation

Voici la liste des différents modules que nous allons étudier au cours de la formation:

• Semaine 1: Les droits économiques sociaux et culturels : définition et contenu normatif

Ce module présentera le contenu normatif des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) inscrits au Pacte international relatif des droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Seront également examinés les instruments régionaux et internationaux relatifs au DESC. Les principes généraux des droits humains seront également abordés : non-discrimination, participation et inclusion, transparence notamment.

• Semaine 2: Les obligations des Etats

Ce module abordera la nature des obligations des Etats en matière de DESC: obligations de respecter, protéger et mettre en œuvre les DESC. Seront également examinées la notion de réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels ; les obligations immédiates et les obligations fondamentales minimum.
Le cadre d’analyse de la mise en œuvre des DESC (Disponibilité, Accessibilité, Acceptabilité, Adaptabilité) sera présenté et illustré avec des exemples concrets.

• Semaine 3: Le droit à l’alimentation

Ce module discutera de la protection du droit à l'alimentation et du rôle des mécanismes de contrôle aux niveaux international et régional.

Des exemples concrets seront donnés pour illustrer comment le droit à l'alimentation peut être mis en œuvre juridiquement, comme en Inde, et politiquement, comme au Brésil. L'accent sera mis sur le besoin de mieux protéger le droit à l'alimentation des femmes, en particulier dans les zones rurales.

• Semaine 4: Les mécanismes régionaux et internationaux de protection des DESC

Seront abordés les différents mécanismes de protection des DESC et leur rôle, en particulier, le Comité des DESC des Nations unies, la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Le rôle du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies et de ses procédures spéciales (Experts indépendants) sera également présenté.

• Semaine 5: Identifier les violations des DESC

Seront abordés lors de ce module différents exemples de violations afin de familiariser les participants à leur identification et leur documentation.

• Semaine 6: Les recours contre les violations des DESC

Ce module abordera la question de la justiciabilité des DESC en présentant les voies de recours en cas de violation d’un DESC au niveau national avec des exemples concrets de décisions de tribunaux.
Les voies de recours au niveau régional et international seront également présentées y compris les premières décisions du Comité des DESC sur la base du Protocole facultatif se rapportant au PIDESC.

• Semaine 7 : Les DESC et les objectifs du développement durable

Ce module abordera la question de la complémentarité entre les DESC et les ODD adoptés par l'ONU en 2015.

Les similitudes entre les objectifs des DESC et des ODD seront discutées. Une analyse critique du rôle des mécanismes de contrôle prévus par les ODD sera ensuite faite, avec une présentation du rôle des mécanismes de protection des droits de l'homme de l'ONU dans la surveillance de la mise en œuvre des ODD.

Public cible

Personnel d’ONG, de l’ONU et d’autres organisations internationales et intergouvernementales, représentants d’institutions nationales des droits de l'Homme, des autorités nationales et locales, avocats, juristes, consultants.

Informations pratiques

Durée de la formation : 7 semaines - 1er octobre - 18 novembre 2018

Temps estimé de travail personnel par semaine: 4 à 6 heures

Inscriptions directement sur le site internet http://formationsDH.org/inscriptions/

Plus d'informations: http://www.formationsDH.org

Téléchargez la brochure: https://formationsdh.org/wp-content/uploads/2018/03/Brochure-DESC-2018.pdf

Vous pouvez également tester vos connaissances sur la thématique (quiz)